Le Cabinet fournit des services conseils dans le domaine de l’énergie, mines et ressources naturelles, notamment en matière de production d’énergie renouvelable (énergie éolienne, hydro-électricité et cogénération), d’extraction et de transformation de ressources naturelles (exploitation des ressources minières, combustibles fossiles).
Que ce soit en matière commerciale ou réglementaire au sujet d’importants projets énergétiques, de sociétés d’exploration et de production, d’entreprises de services ou de gouvernements, notre équipe sera engagée afin de vous offrir notamment les services suivants :
- Acquisition, vente et financements mettant en cause des entités publiques et privées du secteur de l’énergie et des ressources naturelles
- Droits miniers et droits d’exploitation des hydrocarbures
- Ententes d’aménagement et accords d’exploitation
- Évaluations, approbations, réglementation et respect des normes en matière d’environnement
- Négociations à l’égard de redevances
- Conseils et révision de la conformité dans le cadre de la préparation de soumissions au cours de processus d’approvisionnement publics et privés
- Planification, mise sur pied et gestion de projets
- Mise en place, maintien et cession de propriétés superficiaires
- Protection de la vie privée et accès à l’information
- Questions de nature réglementaire et de droit foncier
- Questions d’approvisionnement et de construction
- Servitudes, droits d’accès et indemnisation pour l’usage et l’expropriation
- Structure de tarifs réglementés
- Élaboration de structures de projets