L’équipe de droit bancaire, des institutions financières et des services financiers de HEC Avocats possède une expérience pointue en matière réglementaire et de conformité, en valeurs mobilières, de financement, d’approvisionnement en capital, de droit commercial, de droit de la consommation et en litige bancaire. Elle maîtrise les cadres législatif et réglementaire afférents aux opérations bancaires et aux institutions financières. Nous agissons comme conseillers juridiques de sociétés, de banques et autres institutions financières.
Nous sommes en mesure de vous aider dans le cadre de :
- Crédit-bail
- Crédit documentaire
- Financements : bancaire, commercial, d’acquisitions, d’équipement, garanti, structuré/titrisation
- Lettres d’offre de financement
- Litiges bancaires
- Marchés des capitaux d’emprunt
- Mise en place de sûretés
- Projets et financement de projets
- Réglementation des institutions financières
- Restructuration
- La prise de sûretés incluant les hypothèques légales et leur exécution
- Les actions en dommages-intérêts intentées sur la base d’allégations
- Les réclamations relatives aux fraudes incluant les fraudes par chèques, par guichet automatique et autres manœuvres frauduleuses
- Les saisies avant jugement visant à contrer la fraude
- La réalisation de sûretés et d’hypothèque pour le compte d’institutions financières
- La défense d’institutions financières dans le cadre de poursuites relatives à des lettres de crédit
- La contestation d’opérations frauduleuses, de paiements et de l’aliénation d’éléments d’actif
- Les recours hypothécaires
- Les saisies immobilières
- Le recouvrement de créance