Droit Maritime

Le Cabinet possède une expertise et un savoir-faire en droit maritime, et a développé une compréhension intégrée des intervenants du milieu. Le Cabinet accompagne et conseille les armateurs, transporteurs, assureurs, consignataires et arrimeurs au sujet des aspects juridiques de leurs opérations.
Nous intervenons dans les divers domaines du secteur maritime. Notre champs d’expertise couvrent notamment :
- Armement et contrats de travail
- Assurance maritime
- Avarie commune
- Collision, échouement et sauvetage
- Contrat d’affrètement et charte-partie
- Contrat de transport de marchandise
- Conventions internationales
- Dommages à la cargaison
- Environnement
- Enquête des autorités réglementaires
- Exigences réglementaires
- Financement, hypothèques et exercice de garantie
- Mise en marché de cargaisons
- Mise en marché de cargaisons
- Saisie de navire
- Responsabilité civile et pénale
- Pilotage
- Transport de passagers
- Vente et acquisition de navires commerciaux
Que ce soit en matière de pollution environnementale, d’abordage, d’avarie commune, de sauvetage, de dommages aux biens ou aux personnes, nous intervenons rapidement et efficacement.
Nous conseillons nos clients sur tous les volets commerciaux de leurs activités maritimes tant pour l’acquisition, la vente ou le financement de navires que pour leur affrètement ou le transport de marchandises.