Réglementation des institutions financières

Le respect de la réglementation est une considération essentielle pour assurer la continuité des affaires dans l’industrie des services financiers. Assurer cette conformité à la réglementation peut toutefois s’avérer complexe compte tenu des technicités du cadre réglementaire régissant l’industrie, de la multiplicité des régulateurs et des organismes d’autoréglementation.
L’équipe de HEC Avocats possède une expertise qui profite à des distributeurs de produits et services financiers, des assureurs, des courtiers en épargne collective, des courtiers en placements, des fonds d’assurance responsabilité professionnelle, des gestionnaires de fonds d’investissement, des gestionnaires de portefeuille en matière de conformité réglementaire et des organismes d’autoréglementation. Notre connaissance du cadre réglementaire applicable à l’industrie des services financiers nous permet d’accompagner nos clients et de répondre à leurs besoins en cette matière.